Politique de confidentialité

TC RETAIL porte une attention particulière à la protection et la confidentialité des données personnelles des individus. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger l’accès à vos données à caractère personnel en les collectant et les utilisant exclusivement dans le respect des dispositions légales en vigueur.

La présente politique de confidentialité explique comment nous utilisons les données personnelles que vous fournissez à TC RETAIL lorsque vous achetez nos produits, nous vous invitons à utiliser nos services, et naviguez sur nos Sites Web et lorsque vous nous contactez.

TC RETAIL est une société au capital de 4.400.000 euros dont le siège social est à 29 rue Fortuny 75017 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 332 855 691.

TC RETAIL est le responsable du traitement de vos données personnelles dans la mesure où TC RETAIL détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

« Site Web » signifie l’un quelconque des sites web mentionnés à la section 9.01 ci-dessous.

Nous respectons votre droit à la vie privée et nous nous engageons à le préserver. Nous ne recueillons, conservons et traitons vos données personnelles que conformément aux lois et réglementations en vigueur et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En achetant nos produits et utilisant nos services, en accédant, naviguant ou en utilisant nos Sites Web, vous confirmez que vous avez lu et compris la présente politique de confidentialité. Veuillez-vous assurer que vous l'avez lu attentivement, et en particulier la section détaillant vos droits par rapport aux données personnelles que nous collectons à votre sujet.

Afin de faciliter votre lecture et de clarifier notre politique, nous avons divisé celle-ci en plusieurs sections :

Données que nous avons recueilli avec nos interactions avec l’Utilisateur :

• Civilité (M/Mme)
• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Adresse postale de domicile
• Numéro de téléphone fixe du domicile ou téléphone mobile
• Mot de passe
• Adresse de messagerie électronique
• Votre panier d’achat (le cas échéant)
• Votre historique d’achats, les détails de votre ticket, votre appétence aux soldes et, de manière générale, vos préférences d'achat pour nous aider à vous suggérer des produits

Données que nous collectons auprès de tiers :

Nous pouvons collecter des données personnelles qui nous sont fournies par d'autres sociétés qui ont obtenu votre consentement pour partager ces données avec nous, ou qui ont besoin de partager des données avec nous relativement aux produits que vous avez achetés ou réservés.

Nous utilisons vos données personnelles de différentes façons, selon le type de données fournies. Vous n'êtes pas tenu de fournir ces données personnelles, mais si vous ne le faites pas, vous pourriez ne pas être en mesure d'acheter des produits et nous pourrions ne pas être en mesure de fournir certains services.

1. Vos données personnelles peuvent être utilisées pour gérer la relation client :
   - La formation et l’exécution des contrats (commandes, livraisons, facturation, paiements, recouvrement des impayés, contentieux) ;
   - La mise en œuvre et la gestion d’un programme de fidélité au sein d'une entité ou de plusieurs entités juridiques ;
   - L’organisation de loteries commerciales, de jeux-concours et d’opérations promotionnelles ;
   - Le suivi de la relation client (la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, la sélection de clients pour réaliser des études, enquêtes et sondages).
2. Nous traitons vos données personnelles pour les finalités susmentionnées dans le cadre de l’exécution des différents contrats qui nous lient (contrats d’achat, programmes de fidélité, règlements de loteries commerciales et de jeux concours, conditions des opérations promotionnelles, etc.) mais aussi sur la base de notre intérêt légitime d’améliorer nos produits et nos services (ex : enquêtes de satisfaction, études et sondages, etc.) et de maintenir une relation pérenne avec nos clients (ex : gestion des réclamations).
3. Vos données personnelles peuvent être utilisées pour mener les actions marketing décrites à la section 6 ci-dessous.
4. Vos données personnelles peuvent être utilisées pour exercer vos droits tels qu'ils sont décrits à la section 5 ci-dessous.

• Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle ces données sont collectées, afin de répondre à vos besoins. Ainsi, nous conservons vos données personnelles comme suit :
• En cas d’achat d’un produit : à compter de la commande ou de l’achat jusqu’à la fin de la relation commerciale (paiement du prix, livraison du produit, traitement du droit de rétractation), plus trois ans en cas d’actions marketing allongés de la durée de prescription applicable.
• En cas d’actions marketing : trois ans à compter de la fin de la relation commerciale s’il s’agit d’un client ou, s’il s’agit d’un prospect, à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect, allongés de la durée de la prescription applicable.
• En cas de réclamation introduite par une personne concernée : pendant le temps nécessaire au traitement de la réclamation et pendant la durée de la prescription applicable.

Dans certaines circonstances, comme le respect de nos obligations légales ou réglementaires (comptables, fiscales, administratives), la résolution de différends, la prévention de la fraude et des abus ou l'application de nos conditions générales, nous pouvons conserver vos données personnelles aussi longtemps que l’exigent ou l’autorisent les dispositions légales ou réglementaires applicables.

1. A) De manière générale, vos données personnelles seront accessibles aux personnes habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions, telles que nos équipes commerciales et le service en charge de la gestion de la relation client.
2. B) Vos données personnelles peuvent également faire l’objet d’un traitement pour notre compte par :
   - Des prestataires de services informatiques (fournisseurs de plateformes, services d’hébergement, services de maintenance et de support technique) ;
   - Des agences marketing qui nous aident à réaliser des campagnes publicitaires et à faire les analyses statistiques correspondantes ;
   - Des prestataires qui prennent en charge certains de nos services de commerce électronique (ex : logistique, livraison, etc.) ;
   - Des prestataires de services de paiement ;
   - Des tiers qui nous aident à réaliser des enquêtes de satisfaction ou à gérer les réclamations.

Des mesures organisationnelles et techniques sont systématiquement prises avec ces différents destinataires pour garantir la protection de vos données personnelles.

1. C) Enfin, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des fins de prospection commerciale à d’autres entités de notre groupe de sociétés, notamment pour créer votre profil à partir de vos achats, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement dans la plupart des cas.
   
   

Vous avez de nombreux droits sur vos données personnelles et sur la façon dont elles sont utilisées. Sans préjudice aux modes de notification spécifiques prévus dans la présente section, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux adresses mentionnées à la section 13 ci-dessous.
Veuillez noter que nous aurons besoin de vérifier votre identité avant de vous fournir les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous le faisons pour protéger vos données. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des données supplémentaires pour nous aider à traiter votre demande plus efficacement.

1. Droit à l’information : La présente politique de confidentialité et toutes autres précisions fournies lorsque nous collectons vos données personnelles vous informent de la façon dont nous les utiliserons.
2. Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données et aux informations prévues par la loi.
3. Droit de rectification : Si vous pensez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet peuvent être inexactes, le moyen le plus simple de corriger cette inexactitude est de mettre à jour votre profil dans Mon compte.
4. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : À moins que nous ayons un motif pour conserver vos données personnelles, vous pouvez nous demander de les effacer. Si nous avons besoin de les conserver, nous vous en donnerons l’explication dans notre réponse
5. Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. En cas de limitation du traitement, nous pouvons conserver vos données mais ne sommes pas autorisés à les utiliser ou les traiter. Cependant, nous pouvons refuser une telle demande dans certains cas. Le cas échéant, nous vous fournirons les motifs de notre refus dans notre réponse.
6. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible, nous mettrons ces données à votre disposition dans un format couramment utilisé.
7. Droit d’opposition : Quand le traitement de vos données personnelles est basé sur l’intérêt légitime visé à la section 2 ci-dessus, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment. Cependant, nous pouvons refuser une telle demande pour des motifs légitimes et impérieux. Le cas échéant, nous vous fournirons les motifs de notre refus dans notre réponse.
   En outre, vous pouvez à tout moment vous opposer à nos actions marketing en vous désinscrivant aux offres reçues (notamment en cliquant sur le lien de « désinscription » dans tout courriel que nous vous adressons).
8. Droit d’introduire une réclamation : Si vous pensez que nous n'avons pas traité vos données personnelles correctement ou si vous n’êtes pas satisfaits de la manière dont nous avons traité votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez également former un recours juridictionnel.
   
   

Si vous nous avez donné vos coordonnées, nous pouvons les utiliser (si vous êtes un prospect y ayant consenti ou un client existant ne s’y étant pas opposé) pour vous envoyer des messages marketing afin de vous tenir au courant de nos activités et de vous aider à voir et à trouver nos produits. Cela inclut l'envoi d’informations sur les offres spéciales, les services et les promotions de TC RETAIL.

Dans le cadre de l’exercice de notre activité, TC RETAIL a un intérêt légitime à promouvoir ses produits en envoyant des messages marketing aux clients existants de TC RETAIL et/ou à ceux qui sont en négociation avec nous pour une opération commerciale.

Lorsque nous recueillons vos données personnelles dans le cadre d’un achat, nous vous donnons la possibilité de refuser de recevoir ces messages marketing en cochant simplement la case appropriée (opt-out).

Lorsque nous recueillons vos données personnelles dans un autre cadre (loteries commerciales, jeux-concours, ouverture de votre compte en ligne sans procéder à un achat), nous demandons systématiquement votre consentement avant tout envoi de messages marketing en cochant simplement la case appropriée (opt-in).

Si, actuellement, vous refusez de recevoir nos messages marketing, vous pouvez toujours choisir d'accepter de les recevoir en modifiant vos préférences sur « Mon compte ».

Il se peut que la mise à jour de nos systèmes prenne du temps, de sorte que vous pourriez recevoir des messages de notre part pendant que nous traitons votre demande.

Nous collectons également des données vous concernant via des cookies lors de votre navigation sur nos Sites Web. Pour toute information supplémentaire, veuillez consulter les parties 5, 6 et 7.

 

Il s’agit d’une décision prise à votre sujet au moyen de l’utilisation de vos données personnelles et qui est basée sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur une prise de décision automatisée qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire. Toutefois, ce droit ne s’appliquera pas si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée par la loi ou est fondée sur votre consentement explicite.

Nous pouvons utiliser la prise de décision automatisée pour vous permettre de conclure un contrat avec nous (comme le filtrage automatique des fraudes), ou d'une manière qui n'aura pas d'effet significatif sur vous en tant qu'individu (comme notre analyse générale des données visant à mieux comprendre les comportements et les caractéristiques de nos clients).

Nous utilisons le profilage pour personnaliser les publicités qui vous sont destinées, comme l'affichage des publicités en fonction de vos comportements d'achat dans nos Magasins et/ou vos habitudes de navigation sur notre Site Web. Vous pouvez choisir de ne pas être profilé de cette façon en choisissant de ne pas participer aux actions marketing et en mettant à jour vos préférences en matière de cookies.

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans votre pays ou un autre pays où TC RETAIL et ses prestataires de services gèrent des serveurs et des centres de traitement. Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que vos données continuent d’être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la règlementation applicable et notamment le RGPD.

Vos données seront, le cas échéant, accessibles à des fins de maintenance informatique aux équipes habilitées de notre prestataire informatique, lesquelles sont situées en Tunisie.

Lorsque vos données personnelles sont transférées de l’Union européenne vers un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne afin de transférer les données.

Nous pouvons occasionnellement modifier la présente politique de confidentialité pour refléter la façon dont nous traitons vos données personnelles.

Si nous apportons des changements importants, nous mettrons en évidence les sections de la politique de confidentialité mises à jour pour vous permettre d'examiner les changements.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 23 Septembre 2022.

Vous pouvez nous contacter par :
- Courrier : TC RETAIL 29 rue Fortuny 75017 PARIS (France)
- Courriel : contact@tartine-et-chocolat.com